Quels documents sont necessaires pour vendre un bien immobilier à Dubaï ?

Quels documents sont necessaires pour vendre un bien immobilier à Dubaï ?

ors de la vente d'un bien immobilier à Dubaï, vous devrez généralement rassembler les documents suivants :

  1. Titre de propriété : Il s'agit d'un document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire légal du bien immobilier. Il est généralement délivré par le Département des terres de Dubaï (DLD) ou l'autorité compétente.

  2. Plan cadastral : Le plan cadastral, également connu sous le nom de plan de localisation, indique l'emplacement exact de la propriété et ses dimensions. Il est nécessaire pour établir la position géographique précise du bien.

  3. Contrat de vente : Si vous avez précédemment acheté la propriété sur le marché primaire (directement auprès du développeur) ou sur le marché secondaire (auprès d'un propriétaire précédent), vous devrez fournir une copie du contrat de vente initial.

  4. Certificat d'achèvement : Il s'agit d'un certificat délivré par les autorités compétentes confirmant que la construction de la propriété est terminée conformément aux normes et aux réglementations en vigueur.

  5. Relevé des charges : Ce document fournit des informations sur les charges associées à la propriété, telles que les frais de copropriété, les frais de maintenance ou les frais de services. Il est généralement obtenu auprès de l'association des propriétaires ou du syndicat de copropriété.

  6. Attestation de non-objection : Dans certains cas, vous devrez obtenir une attestation de non-objection du développeur ou de l'autorité compétente pour prouver que vous n'avez aucune obligation ou dette envers eux.

  7. Pièce d'identité : Vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité valide, telle qu'un passeport ou une carte d'identité émise par le gouvernement.

Il est important de noter que la liste des documents requis peut varier en fonction de différents facteurs, tels que le type de propriété, le statut juridique, les réglementations en vigueur et les exigences spécifiques de l'acheteur ou de l'agence immobilière.

Avant de vendre votre bien immobilier à Dubaï, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou de vous adresser au Département des terres de Dubaï (DLD) pour obtenir des informations précises et à jour sur les documents nécessaires pour la vente de votre propriété.

Retour au blog